La sûreté portuaire

vendredi 21 décembre 2012

Les principes de la sûreté portuaire sont définis par le code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (code ISPS – International Ships And Port facilities Security), adopté le 12 décembre 2002 en tant qu'avenant à la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer du 1er novembre 1974, dite convention SOLAS.

Il est applicable depuis le 1er juillet 2004 par tous les ports faisant du trafic international, et préconise que les menaces pesant sur un port doivent évaluées, puis que des mesures destinées à les contrer doivent être prises. Les Etats en sont les garants. Une graduation de l'imminence de ces menaces a été déterminée (réglementation internationale) :

N 1 :    situation courante - niveau auquel des mesures de sûreté minimales appropriées doivent être maintenues en permanence.

N 2 :    situation extraordinaire - niveau auquel des mesures de sûreté additionnelles appropriées doivent être maintenues pendant une période déterminée en raison d'un risque accru d'incident de sûreté.

N 3 :    situation exceptionnelle - niveau auquel de nouvelles mesures de sûreté spéciales doivent être maintenues pendant une période limitée lorsqu'un incident de sûreté est probable ou imminent.

Les installations portuaires sont les emplacements où ont lieu les échanges entre le navire et le port. Elles comprennent les quais, mais aussi les plans d'eau et les terre-pleins où ont lieu les opérations de manutentions. Ces installations portuaires doivent être surveillées, et leurs accès contrôlés.

La réglementation française impose les navires faisant du transport international de conteneurs, de passagers ou de matières dangereuses fassent escale dans des zone d'accès restreint (ZAR), où les mesures de sûreté sont plus rigoureuses.