La sûreté du port de Brest : les obligations

vendredi 21 décembre 2012

 

Le port de Brest est un port régional. Il dépend à ce titre du conseil régional de Bretagne. La chambre de commerce et d'industrie de Brest en est l'exploitant des concessions Réparation navale, Commerce et Pêche.

 

 

Organisation

Le port de Brest est un port régional. Il dépend à ce titre du conseil régional de Bretagne. La Chambre de commerce et d'industrie de Brest en est l'exploitant des concessions Réparation navale, commerce et pêche.

Deux installations portuaires ont été créées par arrêtés préfectoraux, où est appliquée la réglementation ISPS :

- installation portuaire Commerce  (référence OMI n°1702)

- installation portuaire Réparation navale. (référence OMI n° 1703)

Responsabilités

Les responsables de la sûreté industrielle portuaire des concessions d'exploitation du port de Brest sont :

- le représentant de l'Etat dans le département qui organise l'évaluation, approuve les plans de sûreté, veille à leur exécution et atteste du respect des dispositions législatives et réglementaires par une déclaration de conformité. Le sous-préfet Brest occupe cette fonction par délégation du préfet du Finistère ;

- l'agent de sûreté du port (ASP), chargé de préparer et de mettre en œuvre le plan de sûreté portuaire pour le compte de l'autorité portuaire. Il travaille en collaboration avec les agents de sûreté des installations portuaires afin de coordonner la mise en œuvre du plan de sûreté portuaire avec celle des plans de sûreté des installations portuaires. Le commandant du port (capitainerie) occupe cette fonction ;

- l'agent de sûreté des installations portuaires (ASIP), chargé de préparer et de mettre en œuvre le plan de sûreté de l'installation portuaire pour le compte de l'exploitant des installations portuaires. A Brest, c'est le chef du service exploitation portuaire qui a été désigné par la chambre de commerce et d'industrie de Brest.

- le chef de site du prestataire du marché de sûreté & gardiennage, est responsable des agents de sûreté armant les postes de garde. Il est chargé de mettre en œuvre sur le terrain les actions de sureté industrielle portuaire. C'est un professionnel de la sureté, qui est placé sous l'autorité de l'ASIP (subrogation de responsabilité).

- les correspondants sûreté des entreprises portuaires, sont des cadres désignés par leur entreprise travaillant sur le port, pour être l'interlocuteur de la CCI dans le domaine de la sûreté. Ils centralisent les demandes de badge de leur entreprise et leurs sous-traitants, et transmettent les consignes de sûreté au personnel de leur entreprise, s'assurer de leur compréhension et de leur bonne exécution.

 

Mesures de sûreté

Les principales mesures sont la fermeture des installations portuaires par une clôture continue, la surveillance constante par des rondes et l'utilisation de moyens vidéo, et l'obligation de détenir un badge d'accès.

Ce badge peut être de 3 types :
- Permanents pour les personnes travaillant en permanence ou très régulièrement dans les installations portuaires ; 

- Temporaires pour les personnes travaillant pour une mission ponctuelle et à durée limitée dans les installations portuaires. Ils sont automatiquement désactivés à la fin de cette durée. Ils peuvent être prolongés. En fin d'utilisation, le badge d'accès est remis au poste de garde ;

- Visiteurs pour les personnes accédant dans les installations portuaires pour une durée limitée à la journée.

Les badges sont systématiquement contrôlés aux entrées et sorties, soit de façon automatisée par moyen informatique après présentation du badge devant un lecteur, soit par l'agent de sécurité du poste de garde lorsque la personne n'a pas de badge ou a un badge qui ne fonctionne pas.