Sûreté et contrôle des accès

Après les attentats du 11 septembre 2001, des mesures de sûreté ont été mises en place. Elles sont destinées au renforcement de la sécurité et de la sûreté maritimes et à la sauvegarde de la vie humaine à bord des navires ainsi qu’à terre. C’est le code ISPS (International Ship and Port Security) qui est applicable depuis le 1er juillet 2004.

La sûreté du port de Brest dans son ensemble est la responsabilité du commandant du port. La CCI Brest, en tant qu’exploitant du port, est quant à elle chargée, à travers son chef du service exploitation, de la sûreté des installations portuaires (IP).

Ces installations sont les interfaces navire/port où se trouvent notamment les équipements portuaires. Leur périmètre est fixé par un arrêté préfectoral. À l’intérieur des IP, des zones dites d’accès restreint (ZAR) sont elles aussi créées par arrêtés préfectoraux compte tenu de leur sensibilité. Ce sont des zones dédiées à l’accueil de navires à passagers, de navires porte-conteneurs ou encore de navires pétroliers, gaziers ou transportant des marchandises dangereuses.

Les mesures de sûreté sont déclinées dans un plan de sûreté pour chaque installation portuaire. Pour Brest, ceux en vigueur ont été rédigés en 2009 pour l’IP Réparation Navale et en 2011 pour l’IP Commerce. Ils listent toutes les mesures de sûreté à mettre en place et détaillent leurs modalités d’application. Ce sont des documents classés confidentiel sûreté. Il existe trois niveaux de sûreté :

  • N 1 : niveau auquel des mesures de sûreté minimales appropriées doivent être maintenues en permanence.
  • N 2 : niveau auquel des mesures de sûreté additionnelles appropriées doivent être maintenues pendant une période déterminée en raison d’un risque accru d’incident de sûreté.
  • N 3 : niveau auquel de nouvelles mesures de sûreté spéciales doivent être maintenues pendant une période limitée lorsqu’un incident de sûreté est probable ou imminent, bien qu’il ne puisse pas être possible d’identifier la cible précise.

Les principales mesures de sûreté sont :

  • la clôture des sites ;
  • le contrôle de leur accès ;
  • leur surveillance.

Les modalités des contrôles d’accès aux installations portuaires de Brest sont les suivantes :

Accédant Contrôles au niveau 1 Contrôles au niveau 2 Contrôles au niveau 3
Détenteur d’un badge « permanent » Photo du détenteur Idem N 1 + visite du coffre du véhicule Idem N 2 + fouilles et palpations avec l’assistance des forces de l’ordre
Détenteur d’un badge « temporaire » Date de validité Idem N 1 + pièce d’identité et visite du coffre du véhicule Idem N 2 + fouilles et palpations avec l’assistance des forces de l’ordre
Visiteur Échange pièce d’identité contre badge visiteur + contrôle auprès de la société partenaire (téléphoner s’il n’y a pas eu de réception de mail ou de fax)
OU
Justificatif de mission (bon de livraison portant le timbre de la société de livraison ou bon de commande établi par la société résidente)
Idem N 1 + accompagnement par une personne de la société partenaire Les visites sont suspendues
Marins / équipage de navires Contrôle du titre spécifique (carte des gens de mer) + contrôle sur la liste d’équipage reçue de l’agent Idem N 1 + accompagnement organisé par officier de sûreté du navire Les mouvements des marins sont soumis à l’appréciation de l’Autorité Portuaire.

Des travaux sont en cours pour installer de nouveaux équipements de sûreté visant à surveiller par caméras les accès des installations portuaires et à automatiser les contrôles d’accès par la mise en place d’ouvrants asservis à des lecteurs de badges.

Les obligations du personnel autorisé :

Le titre d’accès est strictement personnel et ne peut en aucun cas être prêté. Il reste la propriété de la chambre de commerce et de l’industrie de Brest (CCI Brest) et est attribué sous réserve de se conformer aux règles de sûreté et aux différents contrôles. Le titre d’accès sera retiré en cas d’infraction ou d’usage abusif, entraînant ainsi l’interdiction d’accéder aux installations portuaires.

En cas d’oubli :

Un badge visiteur vous sera fourni en l’échange d’une pièce d’identité. Cette pièce vous sera remise à la sortie lorsque vous rendrez votre badge visiteur.

En cas de perte :

Signaler immédiatement la perte à son employeur, celui-ci en informera alors son référent sûreté.